Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.collectifsouletin.eus les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.collectifsouletin.eus est la propriété exclusive de L'association collectif souletin, qui l'édite.

L'association collectif souletin Maison des Associations 14 Rue des Frères Barenne, 64130 Mauléon-Licharre

Numéro TVA intracommunautaire : FR55535048102 Adresse de courrier électronique : accueil@collectifsouletin.eus

Directeur de la  publication : L'association collectif souletin Contactez le responsable de la publication : accueil@collectifsouletin.eus

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par o2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.collectifsouletin.eus a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.collectifsouletin.eus des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.collectifsouletin.eus sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : accueil@collectifsouletin.eus  . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.collectifsouletin.eus contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.collectifsouletin.eus/, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
-Internet Explorer :
-Cliquez sur la roue dentée en haut à droite de la fenêtre pour faire apparaître le menu Outils et sélectionnez Options Internet.
-Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez l’onglet Général puis, dans la rubrique Historique de navigation, cliquez sur le bouton Supprimer…
-Cochez la case Cookies et données de sites Web (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Supprimer. Cliquez ensuite sur OK pour fermer la fenêtre de réglages.

-Microsoft Edge :
-Cliquez sur l’icône … en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Paramètres.
-Dans la section Effacer les données de navigation, cliquez sur Choisir les éléments à effacer.
-Cochez la case Cookies et données de sites Web enregistrées (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer. Fermez ensuite la fenêtre de réglages.

-Firefox :
-Cliquez sur l’icône ≡ en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Options puis Vie privée et Sécurité puis dans la partie Historique, cliquez sur Effacer votre historique récent.
-Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez la case Cookies (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer maintenant.

-Chrome :
-Cliquez sur l’icône ≡ en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Paramètres.
-Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur “Paramètres avancés” puis sur Effacer les données de navigation.
-Cochez la case Cookies et autres données de site (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer les données. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

-Opera :
-Dans le menu principal accessible en cliquant sur Menu en haut à gauche de la fenêtre,sélectionnez Plus d’outils et Effacer les données de navigation.
-Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez la case Cookies et autres données des sites (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer les données de navigation. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

-Safari (sous Mac) :
-Cliquez sur Safari dans la barre de menu, puis sélectionnez Préférences et Confidentialité
-Cliquez alors sur Supprimer toutes les données de sites web ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.collectifsouletin.eus En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.collectifsouletin.eus, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.collectifsouletin.eus. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.collectifsouletin.eus l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.collectifsouletin.eus par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.collectifsouletin.eus n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.collectifsouletin.eus à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.collectifsouletin.eus. Le site www.collectifsouletin.eus est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  Politique de confidentialité. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

appel aux témoignages, paroles des femmes (1)
Actu flash

Appel aux témoignages de femmes !

Actu flash
festival des possible